Les frais de succession : de quoi sont-ils composés ?

Les frais liés à une succession comprennent :

* les émoluments du notaire (sa rémunération réglementée),

* les débours (frais avancés pour les démarches administratives),

* les taxes et droits de succession dus à l’État,

* les frais de publication et d’enregistrement, notamment en présence d’un bien immobilier.

Pour une succession de 100 000 €, les frais notariaux totaux sont estimés entre 1 500 et 3 000 €, hors éventuels droits de succession importants.

Les héritiers directs

Les héritiers directs sont :

* les enfants,

* le conjoint survivant,

* parfois les parents.

Ils doivent régler :

* les droits de succession,

* les frais de notaire,

* d’autres dépenses éventuelles liées aux biens ou dettes du défunt.

Successions modestes

Pour les successions de moins de 5 000 €, les démarches sont simplifiées :

* une attestation entre héritiers peut suffire,

* le coût du certificat d’absence de testament est de 18 €.

Coût des principaux actes notariés

* Testament olographe :

* ouverture et lecture : 31,70 €,

* si le testament était conservé par le notaire : 63,40 €.

* Acte de notoriété (preuve de la qualité d’héritier) :

* entre 130 et 200 € TTC.

* Acte d’option du conjoint survivant :

* environ 180 €.

* Attestation de propriété immobilière :

* coût proportionnel à la valeur du bien,

* barème allant de 1,935 % à 0,532 %.

* Certificat de mutation :

* obligatoire au-delà de 3 120 € d’avoirs financiers,

* coût : 18,11 € + 0,48 % des sommes concernées.

* Inventaire des biens :

* souvent plus de 2 000 €,

* utile pour éviter une surévaluation fiscale du mobilier.

* Déclaration de succession :

* honoraires calculés selon un barème progressif,

* jusqu’à 1,548 % HT pour les petites successions.

En cas de bien immobilier

Si un logement est vendu dans le cadre de la succession :

* des frais de vente s’ajoutent,

* ils représentent généralement 7 à 8 % du prix du bien.

Qui paie ?

Les frais sont répartis entre les héritiers :

* chacun paie selon sa part d’héritage,

* le notaire peut parfois avancer certains frais si la succession manque de liquidités.

Quand et comment payer ?

Le paiement intervient à plusieurs étapes :

* avance au début du dossier,

* règlement principal dans les six mois suivant le décès.

Les paiements peuvent être effectués :

* par virement,

* via les fonds de la succession,

* ou après la vente d’un bien immobilier