Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à assouplir le nouveau statut du bailleur privé, créé dans le budget 2026 pour encourager l’investissement locatif et répondre à la pénurie de logements.
Ce dispositif fiscal permet aux propriétaires de bénéficier d’un amortissement du bien immobilier lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation et louent le logement nu à un loyer modéré. Cependant, de nombreux élus estimaient que les conditions d’accès étaient trop restrictives.
Les principales mesures adoptées sont :
* Extension du dispositif aux maisons anciennes, afin d’encourager la rénovation du parc immobilier existant.
* Suppression du plafond de travaux initialement prévu pour bénéficier de l’avantage fiscal. Les députés ont jugé que ce critère créait des inégalités selon les marchés immobiliers locaux.
* Maintien des exigences de rénovation énergétique : les logements devront toujours améliorer leur performance énergétique pour être éligibles.
La proposition comprend également des mesures pour :
* faciliter les rénovations globales grâce au regroupement d’entreprises ;
* développer les prêts collectifs destinés au financement des travaux, notamment dans les copropriétés.
En résumé, cette réforme vise à rendre le statut du bailleur privé plus attractif afin de stimuler l’investissement locatif, accélérer la rénovation des logements anciens et augmenter l’offre de logements disponibles, tout en maintenant des objectifs de performance énergétique.
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